J.O. 52 du 2 mars 2006
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Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker » et abrogation de ce règlement à compter du 26 mars 2006
NOR : ECOZ0699094X
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker », fait le 1er septembre 1999 et modifié les 4 juillet 2000, 25 juin 2001, 27 mars 2003, 29 janvier 2004, 7 juillet 2004, 10 mars 2005 et 10 septembre 2005, avec publications au Journal officiel de la République française des 15 octobre 1999, 22 juillet 2000, 2 décembre 2001, 20 avril 2003, 28 mars 2004, 16 juillet 2004, 16 mars 2005 et 16 septembre 2005, est modifié comme suit. Les dates et heures mentionnées aux articles ci-dessous correspondent aux dates et heures métropolitaines.
Article 2
Modification applicable aux prises de jeu Joker effectuées dans un point de validation Joker ou par terminal en libre service
A compter de la clôture des prises de jeu Joker participant au tirage Joker du mercredi 22 février 2006 et jusqu'au samedi 25 mars 2006 à 20 heures, heure de clôture des prises de jeu Joker, les possibilités d'abonnement et de prise de jeu décrites aux sous-articles 3.1.4, 3.1.5, 3.2.2 et 3.2.3 du règlement mentionné à l'article 1er seront réduites et, pendant cette période, les joueurs ne pourront effectuer aucune prise de jeu Joker participant à un tirage postérieur au tirage Joker du samedi 25 mars 2006.
Article 3
Modification applicable aux prises de jeu Joker
effectuées par internet ou par terminal numérique
A compter de la clôture des prises de jeu Joker participant au tirage Joker du mercredi 22 février 2006 et jusqu'au samedi 18 mars 2006, à 20 heures, heure de clôture des prises de jeu Joker, les possibilités d'abonnement et de prise de jeu décrites aux sous-articles 3.1.4, 3.1.5, 3.2.2, 3.2.3 et 12.2 du règlement mentionné à l'article 1er seront réduites et, pendant cette période, les joueurs ne pourront effectuer aucune prise de jeu Joker participant à un tirage postérieur au tirage Joker du samedi 18 mars 2006.
A compter de la clôture des prises de jeu Joker participant au tirage du samedi 18 mars 2006 et jusqu'au samedi 25 mars 2006 à 20 heures, heure de clôture des prises de jeu Joker, les joueurs ne pourront effectuer aucune prise de jeu Joker participant à un tirage postérieur au tirage Joker du samedi 25 mars 2006.
Article 4
Abrogation du règlement Joker
A compter du 26 mars 2006, le règlement du jeu Joker visé à l'article 1er est abrogé.
Article 5
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2006.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac